Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Charlipou, enseigne commerciale de La Batisse, et tout client effectuant un achat sur le site maisoncharlipou.fr.
Article 2 — Produits
Maison Charlipou propose deux types de produits :
- Des articles neufs soigneusement sélectionnés auprès de marques partenaires (doudous, gigoteuses, accessoires bébé)
- Des pièces chinées uniques de seconde main (décoration, mobilier, objets vintage) sélectionnées à la main par la curatrice
L'état des pièces chinées est précisé dans chaque fiche produit. Des photographies détaillées permettent au client d'apprécier l'état réel de chaque pièce avant achat.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Maison Charlipou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande par le client constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle. Les pièces chinées étant uniques, la commande vaut réservation définitive de la pièce.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. La livraison est assurée en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les pièces chinées bénéficient du même droit de rétractation. Leur état étant précisé dans la fiche produit, le client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques de la pièce avant achat.
Les articles personnalisés (avec prénom brodé ou gravé) ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 — Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée à bonjour@maisoncharlipou.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception. Nous vous répondrons dans les 2 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Les pièces chinées de seconde main ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité mais sont couvertes par la garantie contre les vices cachés.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant bonjour@maisoncharlipou.fr.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir à la médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV Site : www.medconsodev.eu Adresse : C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site maisoncharlipou.fr est soumis au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents.